De Belgische wet stelt verschillende voorwaarden om te mogen trouwen. Deze website maakt gebruik van cookies. De essentiële en functionele cookies zijn nodig voor het goed functioneren van de website ...

En Belgique, les travailleurs salariés occupés à temps plein bénéficient normalement de quatre semaines de congé par an. Le calcul du nombre de jours de congé et du pécule de vacances est toutefois ...

Une sanction administrative communale (SAC) est une amende administrative infligée aux personnes à partir de 14 ans qui commettent des incivilités, comme par exemple : l’utilisation d’une tondeuse à ...

Il n'est pas toujours nécessaire de se rendre au bureau de police pour porter plainte. Dans certains cas, vous pouvez aussi porter plainte en ligne. Police-on-web vous permet d’effectuer différentes ...

Toute entreprise doit tenir une comptabilité, avec des obligations spécifiques pour les PME et les grandes entreprises.

L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme vocation première de mesurer, de façon objective, l'évolution, au cours du temps, des prix d'un panier de biens et services ...

Die Deutschsprachige Gemeinschaft in Ostbelgien hat ein Parlament und eine Regierung, die ihre Zuständigkeit in den Gemeinden der Provinz Lüttich ausüben.

Selon votre destination et les conditions de votre voyage : confort ou trip "hors sentiers battus", certains vaccins sont vivement recommandés, d'autres obligatoires. S'ils ne protègent pas contre ...

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’Etat, intitulé “Un Etat fédéral plus efficace et des entités plus autonomes”, intervenu en décembre 2011, prévoit une importante réforme de l’Etat, ...

Les provinces belges et néerlandaises sont réunies en un seul Etat au cours du Congrès de Vienne de 1815. La Belgique passe alors sous la direction du monarque hollandais, Guillaume Ier. Bien que sa ...

De CAR-PASS is een document dat de kilometerstanden en data van een voertuig vermeldt, waardoor sjoemelen met de kilometerstand moeilijker wordt.

Twee personen die samenwonen en bij hun gemeente een verklaring van wettelijk samenwonen afleggen, zijn wettelijk samenwonend. Deze aangifte geeft een zekere juridische bescherming. Twee personen die ...