EY Société d'Avocats a annoncé la nomination de neuf nouveaux associés en France.

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Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs imposée à ...

Assessio, soutenu par Pollen Street Capital, a acquis Elevo, une société française de la tech RH spécialisée dans la ...

BCTG Avocats promeut Mathieu Ducrocq au statut de counsel afin de renforcer sa pratique contentieux.

Les dommages-intérêts alloués au titre de la réparation du préjudice causé par la contrefaçon peuvent se cumuler avec les ...

Le cabinet d’avocats Laude & Associés a annoncé la nomination de Laure Bouvarel en tant que counsel en droit patrimonial, de ...

Me Xavier Nogueras et Me Joseph Cohen-Sabban étaient poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement, pour avoir produit, fin 2018, de faux documents lors du procès aux assises de leur ancien ...

Majeurs protégés : l'altération des facultés corporelles n'empêche pas toujours l'expression de la volonté ! Une personne, placée sous curatelle, peut demander la mainlevée de cette mesure dès lors qu ...

Si un salarié itinérant dont le contrat ne comporte pas de clause de mobilité peut être affecté temporairement sur un autre secteur géographique, une affectation définitive sur un autre secteur ...

La Cour de cassation précise les conditions d'application des intérêts moratoires à la suite du dépôt d'une réclamation. Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (pourvoi n° 24-16.379), la Cour de cassation pr ...