L’agence de conseil en stratégie de communication Fargo-Sachinka se renforce avec l’arrivée de Yoann Taïeb, consultant.

Les associés de CMS Francis Lefebvre ont élu, le 30 juin 2025, Rodolphe Olivier en qualité de membre du Conseil de ...

Il résulte des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de commerce que les statuts de la société par actions simplifiée fixent ...

Tarin Lemarié a annoncé l’arrivée de Jacques Burghardt au sein de son équipe. Jacques Burghardt dispose d'une expérience de plus de six ans en contentieux et en conseil et est diplômé d’une double ...

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de l’article L. 20 du code des pensions civiles et militaires ...

L'administration fiscale lance une consultation publique jusqu'au 1er septembre 2025 inclus concernant la suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz et évolution de ...

Une instruction de politique pénale en matière de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) a été adressée aux parquets.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a déclaré irrecevable Mme T. en son action et ses demandes. Ayant relevé que l'action avait été engagée contre Mme O. en qualité de liquidateur de la société, et non ...

La loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse a été publiée au Journal officiel. Article mis à jour le 16 juillet 2025.

Les dommages-intérêts alloués au titre de la réparation du préjudice causé par la contrefaçon peuvent se cumuler avec les sanctions pénales, seules soumises au respect de l'exigence de ...

Engage sa responsabilité le notaire qui manque à son devoir d'informer spontanément les parties à une vente d'immeuble de l'incidence fiscale de taxes additionnelles.

Linklaters a annoncé les recrutements de Pierre-Arnoux Mayoly et Shirin Deyhim, qui rejoignent le cabinet en qualité d’associés au sein ...